Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le site warult-tools.com met à disposition de ses utilisateurs les outils de traitement d'images en ligne, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Services proposés

Le site propose les services suivants :

• Suppression de fond d'images : traitement par IA avec 6 modèles et 3 modes de traitement
• Redimensionnement d'images : ajustement des dimensions avec conservation du ratio
• Conversion de formats : conversion entre PNG, JPG et WEBP

Ces services sont accessibles gratuitement avec des limites d'utilisation, ou sans limites via l'abonnement Pro.

3. Compte utilisateur

L'utilisation de certains services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas sharinger son compte avec des tiers
• Informer immédiatement le site de toute utilisation non autorisée de son compte

4. Limites d'utilisation

Les limites d'utilisation sont les suivantes :

• Plan Gratuit : 10 opérations par jour, résolution maximale 2048px
• Plan Pro (5€/mois) : 100 opérations par jour, résolution maximale 4096px, support prioritaire

Toute tentative de contourner ces limites (création de comptes multiples, utilisation de scripts automatisés, etc.) est strictement interdite et pourra entraîner la suspension du compte.

5. Contenu uploadé

Les images uploadées par les utilisateurs sont traitées de manière automatique et ne sont pas stockées de manière permanente. Les images sont supprimées de nos serveurs après traitement. L'utilisateur garantit qu'il est titulaire des droits nécessaires sur les images qu'il uploade et qu'elles ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les images traitées restent la propriété de l'utilisateur. Le site et ses composants (code, design, logo, modèles IA) sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve l'entière propriété des résultats générés par les outils.

7. Abonnement et paiements

Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. En souscrivant à l'abonnement Pro, l'utilisateur accepte :

• Le prélèvement mensuel de 5€ HT (TVA applicable le cas échéant)
• La tacite reconduction de l'abonnement
• La possibilité de résilier à tout moment depuis son espace compte

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité des services. Toutefois, il ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'utilisation qui est faite des résultats obtenus
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service
• De l'impossibilité d'utiliser le service pour cause de maintenance ou de panne

9. Comportements interdits

Il est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Télécharger des contenus illégaux, offensants ou violant les droits de tiers
• Essayer de pirater, désassembler ou contourner les protections du service
• Utiliser des scripts automatisés (bots) pour utiliser le service
• Revendre ou redistribuer les services proposés

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.